Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 30 mars 2026

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation du site Web et des services fournis par Xerxes Systems Inc. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.

1. Description du service

Xerxes Systems fournit une plateforme d’automatisation alimentée par l’intelligence artificielle, incluant Mon Espace (un portail client bilingue), la gestion documentaire, des outils de communication, des calculatrices financières et des services connexes (« Services »).

2. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure ces Conditions. Si vous utilisez nos Services au nom d’une organisation, vous déclarez avoir l’autorité nécessaire.

3. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser les Services à des fins illégales.
• Tenter d’accéder sans autorisation à toute partie des Services.
• Interférer avec l’intégrité ou la performance des Services.
• Décompiler ou désassembler toute partie des Services.
• Téléverser des fichiers malveillants, virus ou code nuisible.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu, les logiciels et la technologie des Services sont la propriété exclusive de Xerxes Systems Inc. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable d’utilisation des Services conformément aux présentes Conditions.

5. Traitement des renseignements personnels et sécurité

Responsable du traitement vs sous-traitant

• Lorsque nous recueillons des renseignements pour nos propres fins, nous agissons comme responsable du traitement.
• Lorsque vous téléversez des renseignements personnels dans Mon Espace, vous êtes le responsable et nous agissons comme sous-traitant.

Nos obligations de traitement

1. Traiter les renseignements uniquement aux fins prévues dans notre entente.
2. Mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles.
3. Restreindre l’accès au personnel autorisé seulement.
4. Ne pas utiliser les renseignements à nos propres fins.
5. Respecter la LPRPDÉ, la Loi 25 et la LCAP.
6. Vous aviser promptement de tout incident de sécurité.

Entente de traitement des données

Sur demande, nous exécuterons une entente de traitement des données conforme à la Loi 25 et à la LPRPDÉ.

Vos responsabilités

• L’exactitude et la légalité des renseignements téléversés.
• L’obtention des consentements nécessaires.
• Le maintien de mots de passe robustes.
• La sauvegarde de vos documents critiques.

6. Confidentialité

Votre utilisation des Services est régie par notre Politique de confidentialité.

7. Exclusion de garanties

Les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte.

Contenus générés par l’IA

• Pas un conseil professionnel. Les contenus générés par l’IA sont à titre informatif seulement.
• Aucune garantie d’exactitude. Nous ne garantissons pas que les résultats de l’IA sont exacts ou complets.
• Votre responsabilité. Vous devez faire vérifier les résultats par des professionnels qualifiés avant toute décision.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Xerxes Systems Inc. ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.

Plafond : Notre responsabilité totale ne dépassera pas les frais que vous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Exceptions : Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de décès ou de blessure causée par notre négligence, de fraude ou de faute intentionnelle.

Cette clause est interprétée conformément au Code civil du Québec.

9. Résiliation et suppression des données

Résiliation par nous

• Avec motif : pour violation des Conditions — immédiatement.
• Sans motif : avec un préavis écrit de 30 jours.

Résiliation par vous

Vous pouvez résilier votre compte en contactant legal@xerxessystems.com.

Effets de la résiliation

• Votre accès aux Services cesse immédiatement.
• Vos renseignements personnels seront supprimés dans les 60 jours, sauf obligations légales.
• Les copies de sauvegarde sont supprimées dans les 90 jours.

Exportation des données

Vous pouvez demander une copie de vos données en format lisible par machine (CSV, JSON) dans les 30 jours suivant la résiliation, sans frais.

10. Loi applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec, district de Montréal.

Avant d’entamer des procédures formelles, nous vous encourageons à nous contacter à legal@xerxessystems.com pour tenter une résolution amiable dans les 30 jours.

11. Modifications

Pour les modifications importantes, nous vous aviserons par courriel au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre compte avant leur entrée en vigueur.

12. Nous joindre

Xerxes Systems Inc.
Courriel : legal@xerxessystems.com